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Statuts



Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Marisel.

Article 2 – Objets

Cette association est un Système d’Echange Local (S.E.L.) ayant pour objets :

  • de promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de biens, de savoirs ou de services de voisinage, comptabilisés au moyen d’une unité symbolique (le Thyll) non convertible en euros ;
  • de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus ;
  • de faciliter la découverte et l’usage mutualisé ou partagé de biens, objets et autres ;
  • d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter les échanges et de recréer du lien social et du sens collectif.

Les échanges auront nécessairement un but non lucratif et seront effectués de gré à gré entre les adhérent(e)s de l’association selon les demandes et les offres de chacun(e).

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au Centre Social de la Tille et de l’Ignon -  avenue de la Gare – 21120 MARCILLY SUR TILLE. Il pourra être transféré sur simple décision du Collectif décisionnaire.

Article 5 – Moyens

Les moyens de l’association sont :

  • la mise en relation des offres et demandes des adhérents ;
  • l’organisation de réunions, bourses d’échanges, de marchés sans argent, de manifestations conviviales ;
  • et tous ceux permettant d’atteindre ses objectifs.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les cotisations des adhérents,
  • les recettes des fêtes et manifestations qu’elle peut organiser,
  • le produit des conventions qu’elle passe avec des partenaires dans la limite de l’objet de l’association,
  • les apports et les dons qui pourraient lui être accordés par des personnes physiques ou morales,
  • toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 7 – Composition et adhésion

L’association se compose de personnes physiques et morales qui partagent les buts de l’association et souhaitent participer aux échanges dans le respect des présents statuts et autres règles de fonctionnement, sans discrimination d’aucune sorte. Une autorisation écrite et signée par les parents ou responsables légaux est obligatoire pour une personne mineure.

Les nouveaux adhérents acceptent les Statuts et la Charte et signent le Règlement de l’association lors de leur inscription. Toute demande d’admission d’une personne morale doit être acceptée par le Collectif décisionnaire.

Le montant de l'adhésion est fixé par le Collectif décisionnaire et vaut pour l’année civile en cours. Chaque nouvelle année civile entraîne la demande de renouvellement d’adhésion.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission écrite ou le décès ;
  • le non-paiement ou le non renouvellement de la cotisation ;
  • le non-respect du règlement intérieur ;
  • la radiation prononcée par le Collectif décisionnaire pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter pour s’expliquer.

Article 9 – Collectif décisionnaire

L’association est dirigée par une direction collégiale appelée Collectif décisionnaire, composée entre trois et neuf membres majeurs désignés pour une durée d’un an par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Collectif décisionnaire est constitué pour la première année des membres fondateurs et des membres cooptés.

Ce Collectif décisionnaire (CD) aura pour fonction d’assurer les rôles de présidence, de trésorerie et de secrétariat. Le CD se réunit au moins une fois par trimestre ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.

En cas de démission d’un membre du Collectif décisionnaire assumant un poste spécifique, les autres membres désignent son remplaçant parmi les membres du Collectif décisionnaire lors de la prochaine réunion pour la période du mandat restant à courir.

Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le Collectif décisionnaire. Tous les membres du Collectif décisionnaire sont responsables des engagements contractés par l’association. Tout contrat ou convention passé entre l’association d'une part, et une personne physique ou morale, d'autre part, est soumis pour autorisation au Collectif décisionnaire et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

Article 10 – Equipe d’Animation

Divers postes d'animateurs spécifiques sont mis en place selon les besoins au sein d’un groupe appelé « Equipe d’Animation ». Tout adhérent peut se présenter aux divers postes. Une formation pourra être assurée par le précédent titulaire ou par un autre membre compétent. La durée de tenue des postes peut être variable et adaptée aux disponibilités des titulaires.

Article 11 – Fonctionnement des réunions du Collectif décisionnaire

Les réunions du Collectif décisionnaire sont conduites par un membre du Collectif décisionnaire désigné entre les membres présents. Le rôle de l’animateur est de distribuer la parole et de faire procéder aux votes à main levée pour les points qui le nécessitent.

Les délibérations du Collectif décisionnaire se font à la majorité simple des membres présents ou représentés. Un autre membre désigné au début de réunion est chargé de rédiger le compte-rendu. Il y est notamment mentionné chaque vote avec le nombre de pour, de contre et/ou d'abstention.

Tout membre du Collectif décisionnaire peut inscrire un point à traiter sur l’ordre du jour établi en début de réunion. Toutefois, à la demande expresse d'un quart des membres du Collectif décisionnaire présents, un point pourra être traité prioritairement. Les sujets qui n'ont pas pu être traités ou votés sont remis dans la liste des points à traiter.

Tout membre du Collectif décisionnaire qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Les adhérents peuvent demander à participer aux réunions du Collectif décisionnaire, avec l’accord écrit de la majorité des membres du Collectif décisionnaire, sans qu'ils puissent participer aux votes.

Article 12 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Collectif décisionnaire. Elle est ouverte à tous les adhérents à jour de leurs cotisations.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du CD et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, propose les orientations, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres du CD.

Ces délibérations sont validées à la majorité simple des membres présents à partir de 14 ans ou représentés par un pouvoir. Un adhérent ne peut détenir plus de deux pouvoirs ; aucun vote par courrier n'est possible. Les délibérations sont faites à main levée. Sur demande d’un des membres, le scrutin secret est applicable.

Les invitations sont envoyées quinze jours à l’avance par un membre du CD ayant le rôle de secrétaire, par tout moyen approprié (courrier postal, courrier électronique ou autre), et indiquent l’ordre du jour ainsi que les membres sortants et les postes à renouveler.

Toutes les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par tous les membres du CD présents.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Elle se réunit pour des circonstances exceptionnelles à la demande du tiers au moins des membres du Collectif décisionnaire. Les convocations individuelles accompagnées de l’ordre du jour doivent être envoyées 15 jours avant la date de l'assemblée générale extraordinaire.

Celle-ci statue sur toutes les questions qui lui sont soumises et prévues à l’ordre du jour. L’assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts ou prononcer la dissolution de l’association si elle a été inscrite à l’ordre du jour.

Article 14 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents, l’Assemblée désigne un ou plusieurs commissionnaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à des associations poursuivant des buts similaires.

Article 15 - Règlement intérieur, charte d’adhésion

Le règlement intérieur et la charte d’adhésion, destinés à fixer le fonctionnement, les valeurs et l'éthique de l'association, sont établis par le Collectif décisionnaire et précisent les conditions d’application des présents statuts. Ils pourront être modifiés par le Collectif décisionnaire.

Article 16 - Responsabilités

L’association est responsable du patrimoine et des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable des dits engagements.

La responsabilité́ du SEL se limite à permettre la rencontre entre l’offre et la demande, sans intervenir ni dans les contenus ni dans l’accord passé.

Les risques encourus par les adhérents dans le cadre de leurs échanges et de leurs activités au sein de l’association relèvent uniquement de la responsabilité civile individuelle. L’association ne pourra être tenue personnellement responsable si dommages, nuisances ou autres, il y a lors de ces échanges.

En matière civile, un membre est tenu de réparer les dommages provoqués par sa faute personnelle lorsque celle-ci a causé un dommage à l’association, à d’autres membres ou à des tiers.

En matière pénale,  un membre peut être responsable, dans les conditions de droit commun, des infractions (crimes ou délits) qu’il commet dans l’exercice de ses activités associatives.

Tous les membres doivent avoir souscrit une assurance « responsabilité civile ». Ce manque est un motif de radiation.

Le SEL n’est en aucune façon l’employeur de ses adhérents. Les adhérents sont personnellement responsables du respect des réglementations sociales et fiscales. L’association Marisel n’a ni l’obligation, ni la responsabilité de réaliser des déclarations liées à ces échanges aux différentes administrations. L’association Marisel n’a pas non plus celles de leur reverser des fonds qu’elle aurait collectés auprès des adhérents.

Article 17 - Tribunal

Le tribunal compétent pour toute action concernant l’Association est celui de son siège, quel que soit le lieu du fait à l’origine de l’action.

Article 18 - Dispositions générales

Le Collectif décisionnaire est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les présents statuts ou le règlement intérieur. Les décisions à cet égard auront force statutaire tant qu'elles n'altèrent pas l'essence même de l'Association.

Ces statuts ont été adoptés en Assemblée Générale constitutive du 19 février 2014.

 

Fait à Marcilly sur Tille le 19 février 2014,

Les Membres Fondateurs,   




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