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Charte



CHARTE ET REGLEMENT INTERIEUR

 

CHARTE

« L’esprit du SEL »

 

              Le Système d’échange local (SEL), c’est échanger autrement et librement, c’est privilégier le lien plutôt que le bien, c’est valoriser les savoirs, les savoir-faire et la responsabilité de chacun par la coopération, la solidarité et la réciprocité multilatérale.

 

            Le Système d’échange local qui se réfère à la présente charte, “L’esprit du SEL”, exprime sa volonté de :

 

·         expérimenter et développer des pratiques d’échanges estimés en unités locales, sans argent, de manière loyale et équitable, au sein d’un territoire de proximité ;

·         faire vivre des valeurs solidaires fondées sur le dialogue, la confiance, la convivialité, le lien social et la réciprocité au sein du groupe ;

·         fonctionner de manière démocratique et participative, en toute indépendance vis-à-vis des partis politiques et de mouvements religieux ou idéologiquement exclusifs ;

·         favoriser l’épanouissement des participants dans le respect de l’environnement ;

 

             Les SEL (Systèmes d’Echanges Locaux) sont des associations à but non lucratif qui permettent à leurs adhérents de procéder à des échanges de biens ou de compétence, sans rémunération, de services et de savoirs sans avoir recours au système monétaire classique.

 

Ce sont de grands groupes d’entraide… mais c’est aussi une prise de conscience de la dimension humaine existant derrière ces échanges, un réseau de communication, un lieu de solidarité, une expérience économique et sociale. 

 

Chaque SEL est autonome et s’engage à respecter les autres SEL et la richesse de leurs différences.

 

                         Fait à Marcilly sur Tille, le 12 mars 2014.

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

« Règles du Je... pour un Nous solidaire »

 

 

 

Règle n°1.                Pour adhérer, il est demandé une cotisation annuelle personnelle ou familiale dont le montant est défini chaque année par le Collectif Décisionnaire. Les enfants de plus de 18 ans dans un foyer devront souscrire une adhésion personnelle. L’adhésion est fixée pour 2014 à 15 euros. A partir du 1er juillet, le montant de l’adhésion est fixé à 8 euros. Exceptionnellement, cette cotisation peut être réduite à 1 euro symbolique.

 

Règle n°2.                Renouvellement de la cotisation possible jusqu’au 1er mars.  En cas de non paiement, je ne pourrai plus bénéficier des services proposés par le SEL.

 

Règle n°3.                Si mon annonce ne respecte pas la charte de l’association, l’équipe d’animation se réserve le droit de refuser de publier ou d’enregistrer cette transaction.

 

Règle n°4.                J’accepte que mes coordonnées (nom, adresse, téléphone) soient communiquées aux autres adhérents afin de permettre les échanges, et je m’engage à ne pas communiquer les coordonnées des autres adhérents en dehors de l’association.

 

Règle n°5.                Je reçois un carnet pour y inscrire mes échanges et je m’engage à transmettre à l’association dans les 30 jours le feuillet signé des deux parties. Lors de mon inscription, je reçois 120 Thylls que je peux utiliser immédiatement.

 

Règle n°6.                Une heure de service égale 60 Thylls quel que soit le type de prestation, soit 1 minute = 1 Thyll. Pour les autres échanges (biens, savoirs, etc.), le montant est laissé à la convenance de chacun.

 

Règle n°7.                Les membres adhérents sont tour à tour offreurs et demandeurs. Si je donne, je ne reçois pas forcément de la même personne. Si je reçois, je ne donne pas forcément à la même personne.

 

Règle n°8.                Les échanges entre adhérents sont de leur seule responsabilité et n’engagent jamais celle de l’association. Donc je prends soin de clarifier les modalités de l’échange avec l’autre avant de m’engager.

 

Règle n°9.                Je m’engage à me comporter de façon respectueuse et honnête, vis-à-vis des biens, des personnes, des animaux et de l’environnement.

 

Règle n°10.                Sont interdits tous les travaux de sécurité sur les véhicules motorisés (système de freinage et de transmission, mécanique moteur, éléments de sécurité, etc.). Sont également interdits tous les travaux de gros oeuvre sur le bâtiment (charpente, couverture, maçonnerie, et toute autre opération impliquant une garantie décennale).

 

Règle n°11.                Je suis libre de refuser une proposition d’échange. Mon compte ne doit pas être inférieur à moins 1500 Thylls.

 

Règle n°12.             Je peux faire appel au collectif décisionnaire en tant que médiateur en cas de litige.

 

Règle n°13.             Aucun échange ne peut être rémunéré en euro. Les frais engagés impliqués dans l’échange (frais d’essence, achat de matières premières, etc.) peuvent être remboursés en euros  par le receveur.

 

Règle n°14.             Je m’engage à transmettre lors de mon inscription un justificatif de Responsabilité Civile afin de couvrir les dommages éventuels causés lors d’un échange. Une assurance dommages corporels peut s’avérer nécessaire pour ma propre protection.

 

Règle n°15.             Quand un adhérent souhaite quitter l’association, il doit en informer le Collectif Décisionnaire un mois à l’avance par courrier. Il lui est demandé que son compte soit remis à zéro avant son départ.

 

Règle n°16.             L'adhérent nous autorise à utiliser son image à toute fin publicitaire sans aucune rémunération. Les parents ou tuteurs légaux des mineurs qui ne souhaitent pas que leur(s) enfant(s) ou eux-mêmes apparaissent sur l'image doivent le faire savoir à l'association.

 

Règle n°17.             Chaque adhérent s'entoure de toutes les garanties pour que son activité à l'intérieur du SEL soit conforme aux réglementations en vigueur, et que les échanges se fassent en dehors de tout cadre commercial et professionnel. En aucun cas, le SEL ne peut être utilisé à des fins commerciales.

 

Règle n°18.             Quiconque adhère à l’association accepte l’application du présent règlement intérieur.

 

Ce règlement n’est pas exhaustif et pourra être mis à jour par décision du collectif décisionnaire.

 

 

                                                             Fait à Marcilly sur Tille le 5 mars 2014.

Mis à jour le 2 avril 2014 (règle n°10)




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